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SOGEPA

Active
Siren391 739 331SARL13400 AUBAGNECréée le 15 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 739 331, SOGEPA est une SARL créée le 15 juin 1993. Elle est domiciliée 900 Che de la Vallee, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGEPA

Dénomination
SOGEPA
SIREN
391 739 331
SIRET (siège)
391 739 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52391739331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 739 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
15 juin 1993
Siège social
900 CHE DE LA VALLEE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    391 739 331 00018 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 014B

Documents juridiques de SOGEPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOGEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur SOGEPA

Quel est le numéro SIREN de SOGEPA ?

Le numéro SIREN de SOGEPA est 391 739 331. Le SIRET de son siège social est 391 739 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52391739331.

Où se situe le siège social de SOGEPA ?

Le siège social de SOGEPA est situé 900 Che de la Vallee, 13400 Aubagne.

SOGEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPA.

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