SOGEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381,12 €
- Effectif
- Non publié
SOGEPA est une SCI immatriculée le 21 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 517 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Lorraine Auch, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE LAGAILLARDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOGEPA
INSEE- Dénomination
- SOGEPA
- SIREN
- 420 517 062
- SIRET (siège)
- 420 517 062 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44420517062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 517 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1998
- Siège social
- 12 RUE DE LORRAINE AUCH, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEPA
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTS ET TITRES DE PERSONNES MORALES
Finances de SOGEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEPA
INSEEÉtablissements de SOGEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
420 517 062 00014 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOGEPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOGEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1998
Questions fréquentes sur SOGEPA
Quel est le numéro SIREN de SOGEPA ?
Le numéro SIREN de SOGEPA est 420 517 062. Le SIRET de son siège social est 420 517 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44420517062.
Qui dirige SOGEPA ?
SOGEPA est dirigée par PIERRE LAGAILLARDE, gérant.
Où se situe le siège social de SOGEPA ?
Le siège social de SOGEPA est situé 12 rue de Lorraine Auch, 32000 Auch.
SOGEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPA.
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