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SOGEPA

Fermée
Siren810 795 831SAS39220 Les RoussesRadiée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOGEPA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 795 831. Son siège social est situé 344 RUE 344 Rue Pasteur, 39220 Les Rousses. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par BERTRAND REGARD-JACOBEZ en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2023.

Fiche d'identité de SOGEPA

Dénomination
SOGEPA
SIREN
810 795 831
SIRET (siège)
810 795 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82810795831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 795 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 avril 2015
Date de radiation
16 mars 2023
Siège social
344 RUE 344 Rue Pasteur, 39220, Les Rousses
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SOGEPA

Acquisition de tous fonds de commerce de bar, restaurant, snack et toutes opérations se rattachant à ces activités.

Finances de SOGEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEPA

HM

HERVE MUNSCH

Directeur général

BR

BERTRAND REGARD-JACOBEZ

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SOGEPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39220 Les RoussesSiègeFermé

    810 795 831 00017 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SOGEPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SOGEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEPA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    REGARD-JACOBEZ Bertrand Jean José nom d'usage : REGARD-JACOBEZ n'est plus président. REGARD-JACOBEZ Bertrand Jean José nom d'usage : REGARD-JACOBEZ devient liquidateur. MUNSCH Hervé Bernard Martin nom d'usage : MUNSCH n'est plus directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2015-04-16

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2015-04-16

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mars 2023

Questions fréquentes sur SOGEPA

Quel est le numéro SIREN de SOGEPA ?

Le numéro SIREN de SOGEPA est 810 795 831. Le SIRET de son siège social est 810 795 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82810795831.

Qui dirige SOGEPA ?

SOGEPA est dirigée par BERTRAND REGARD-JACOBEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOGEPA ?

Le siège social de SOGEPA est situé 344 RUE 344 Rue Pasteur, 39220 Les Rousses.

SOGEPA est-elle toujours en activité ?

Non, SOGEPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2023.

SOGEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPA.

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