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SOGEPAC

Active
Siren510 173 982SARL86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 01 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEPAC est une SARL immatriculée le 1er février 2009 sous le numéro SIREN 510 173 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Rpt de l'Atlantique Futur Ever, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGEPAC

Dénomination
SOGEPAC
SIREN
510 173 982
SIRET (siège)
510 173 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86510173982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 173 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 février 2009
Siège social
RPT DE L'ATLANTIQUE FUTUR EVER, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé

    510 173 982 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SOGEPAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOGEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGEPAC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur SOGEPAC

Quel est le numéro SIREN de SOGEPAC ?

Le numéro SIREN de SOGEPAC est 510 173 982. Le SIRET de son siège social est 510 173 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86510173982.

Où se situe le siège social de SOGEPAC ?

Le siège social de SOGEPAC est situé Rpt de l'Atlantique Futur Ever, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

SOGEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPAC.

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