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SOGEPAM

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Siren422 986 588SARL75017 PARIS 17Créée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 986 588, SOGEPAM est une SARL créée le 15 avril 1999. Son siège social est situé 150 rue Legendre Chez Abc +, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de SOGEPAM

Dénomination
SOGEPAM
SIREN
422 986 588
SIRET (siège)
422 986 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53422986588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 986 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 avril 1999
Siège social
150 RUE LEGENDRE CHEZ ABC +, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOGEPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGEPAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOGEPAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    422 986 588 00016 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 454C

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    422 986 588 00024 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de SOGEPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Conformité de SOGEPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGEPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGEPAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur SOGEPAM

Quel est le numéro SIREN de SOGEPAM ?

Le numéro SIREN de SOGEPAM est 422 986 588. Le SIRET de son siège social est 422 986 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53422986588.

Où se situe le siège social de SOGEPAM ?

Le siège social de SOGEPAM est situé 150 rue Legendre Chez Abc +, 75017 Paris 17.

SOGEPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPAM.

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