SOGEPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SOGEPAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 319 787 578. Elle est domiciliée 40 B QUAI 48 BIS Quai du Commerce, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGIS GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGEPAR
INSEE- Dénomination
- SOGEPAR
- SIREN
- 319 787 578
- SIRET (siège)
- 319 787 578 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57319787578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 787 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 40 B QUAI 48 BIS Quai du Commerce, 71600, Paray-le-Monial
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEPAR
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
Finances de SOGEPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEPAR
INSEEÉtablissements de SOGEPAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71600 Paray-le-MonialSiègeFermé
319 787 578 00016 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGEPAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOGEPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-10.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SOGEPAR
Quel est le numéro SIREN de SOGEPAR ?
Le numéro SIREN de SOGEPAR est 319 787 578. Le SIRET de son siège social est 319 787 578 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57319787578.
Qui dirige SOGEPAR ?
SOGEPAR est dirigée par REGIS GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SOGEPAR ?
Le siège social de SOGEPAR est situé 40 B QUAI 48 BIS Quai du Commerce, 71600 Paray-le-Monial.
SOGEPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPAR.
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