SOGEPARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGEPARS est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1991, identifiée par le SIREN 384 708 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Pepiniere, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 671C.
Fiche d'identité de SOGEPARS
INSEE- Dénomination
- SOGEPARS
- SIREN
- 384 708 970
- SIRET (siège)
- 384 708 970 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67384708970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 708 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Code NAF / APE
- 671C
- Date de création
- 29 novembre 1991
- Siège social
- 23 RUE DE LA PEPINIERE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SOGEPARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEPARS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGEPARS
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
384 708 970 00015 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 671C
- 75017 PARIS 17Fermé
384 708 970 00023 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 671C
- 75009 PARIS 9Fermé
384 708 970 00031 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 671C
- 75002 PARIS 2Fermé
384 708 970 00049 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 671C
- 92310 SEVRESFermé
384 708 970 00056 · ouvert le 06 janvier 1995 · NAF 671C
Documents juridiques de SOGEPARS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOGEPARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEPARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGEPARS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-21.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEPARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEPARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1991
Questions fréquentes sur SOGEPARS
Quel est le numéro SIREN de SOGEPARS ?
Le numéro SIREN de SOGEPARS est 384 708 970. Le SIRET de son siège social est 384 708 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384708970.
Où se situe le siège social de SOGEPARS ?
Le siège social de SOGEPARS est situé 23 rue de la Pepiniere, 75008 Paris 8.
SOGEPARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEPARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEPARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPARS.
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