SOGEPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 358 809, SOGEPART est une société civile créée le 27 décembre 2013. Elle est domiciliée 249 chemin de Sarrebrück, 40150 Angresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CONSTANCE BUFFAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOGEPART
INSEE- Dénomination
- SOGEPART
- SIREN
- 799 358 809
- SIRET (siège)
- 799 358 809 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50799358809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 358 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2013
- Siège social
- 249 chemin de Sarrebrück, 40150, Angresse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOGEPART
En France et à l'étranger, la prise de tous intérêts et participations par achat, souscription, apport, fusion ou autrement de toutes valeurs mobilières et droits sociaux dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, à l'exception de celles requérant la qualité de commerçant, ainsi que la gestion de ces valeurs mobilières et droits sociaux et leur cession, apport ou autre le cas échéant. L'achat et la gestion de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers et leur cession, apport ou autre le cas échéant.
Finances de SOGEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEPART
INSEEÉtablissements de SOGEPART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40150 AngresseSiègeActif
799 358 809 00025 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
799 358 809 00017 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGEPART
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOGEPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGEPART. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEPART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2026-01-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-23
- création
Date d'effet : 27 décembre 2013
Questions fréquentes sur SOGEPART
Quel est le numéro SIREN de SOGEPART ?
Le numéro SIREN de SOGEPART est 799 358 809. Le SIRET de son siège social est 799 358 809 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50799358809.
Qui dirige SOGEPART ?
SOGEPART est dirigée par CONSTANCE BUFFAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGEPART ?
Le siège social de SOGEPART est situé 249 chemin de Sarrebrück, 40150 Angresse.
SOGEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPART.
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