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SOGEPAT

Active
Siren319 159 828SA75008 PARIS 8Créée le 01 juin 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEPAT est une SA immatriculée le 1er juin 1980 sous le numéro SIREN 319 159 828. Elle est domiciliée 25 rue Marbeuf, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E.

Fiche d'identité de SOGEPAT

Dénomination
SOGEPAT
SIREN
319 159 828
SIRET (siège)
319 159 828 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62319159828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 159 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
652E
Date de création
01 juin 1980
Siège social
25 RUE MARBEUF, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    319 159 828 00023 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 652E

Documents juridiques de SOGEPAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOGEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1980

Questions fréquentes sur SOGEPAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEPAT ?

Le numéro SIREN de SOGEPAT est 319 159 828. Le SIRET de son siège social est 319 159 828 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62319159828.

Où se situe le siège social de SOGEPAT ?

Le siège social de SOGEPAT est situé 25 rue Marbeuf, 75008 Paris 8.

SOGEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPAT.

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