SOGEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGEPI est une SA immatriculée le 1er septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 673 986. Son siège social est situé 65 bd Gambetta, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G.
Fiche d'identité de SOGEPI
INSEE- Dénomination
- SOGEPI
- SIREN
- 382 673 986
- SIRET (siège)
- 382 673 986 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04382673986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 673 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 222G
- Date de création
- 01 septembre 1991
- Siège social
- 65 BD GAMBETTA, 27000, EVREUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SOGEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGEPI
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
382 673 986 00016 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 221E
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
382 673 986 00024 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 222G
- 75009 PARIS 9Fermé
382 673 986 00032 · ouvert le 02 septembre 1992 · NAF 222G
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
382 673 986 00040 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 222G
Documents juridiques de SOGEPI
INPIComptes annuels de SOGEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/07155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-10.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2012 · N° 09/05938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-03.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-16.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1991
Questions fréquentes sur SOGEPI
Quel est le numéro SIREN de SOGEPI ?
Le numéro SIREN de SOGEPI est 382 673 986. Le SIRET de son siège social est 382 673 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382673986.
Où se situe le siège social de SOGEPI ?
Le siège social de SOGEPI est situé 65 bd Gambetta, 27000 Evreux.
SOGEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPI.
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