SOGEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGEPI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 391 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Che Lang, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de SOGEPI
INSEE- Dénomination
- SOGEPI
- SIREN
- 411 391 428
- SIRET (siège)
- 411 391 428 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34411391428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 391 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 mars 1997
- Siège social
- 70 CHE LANG, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOGEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGEPI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeFermé
411 391 428 00017 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 703D
- 75012 PARIS 12Fermé
411 391 428 00025 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOGEPI
INPIComptes annuels de SOGEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/07155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-10.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2012 · N° 09/05938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-03.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-16.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEPI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 1997
Questions fréquentes sur SOGEPI
Quel est le numéro SIREN de SOGEPI ?
Le numéro SIREN de SOGEPI est 411 391 428. Le SIRET de son siège social est 411 391 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34411391428.
Où se situe le siège social de SOGEPI ?
Le siège social de SOGEPI est situé 70 Che Lang, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.
SOGEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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