SOGEPRIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOGEPRIM est une SCI immatriculée le 8 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 415 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pelleterie, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BRUYERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOGEPRIM
INSEE- Dénomination
- SOGEPRIM
- SIREN
- 798 415 519
- SIRET (siège)
- 798 415 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58798415519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 415 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2013
- Siège social
- 6 RUE PELLETERIE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEPRIM
Propriété et gestion de tous biens immobilers, mobiliers ou titres
Finances de SOGEPRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEPRIM
INSEEÉtablissements de SOGEPRIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
798 415 519 00015 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGEPRIM
INPIComptes annuels de SOGEPRIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEPRIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPRIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/14319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/08903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/15784
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/54275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-20.087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/07125
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/06516
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05663
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Décision du 19 mars 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/54329
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00344
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/13477
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01064
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00090
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.141
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2020 · N° 18/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-27.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-04.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-10.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-10.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-10.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEPRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEPRIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-05
- création
Date d'effet : 08 novembre 2013
Questions fréquentes sur SOGEPRIM
Quel est le numéro SIREN de SOGEPRIM ?
Le numéro SIREN de SOGEPRIM est 798 415 519. Le SIRET de son siège social est 798 415 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58798415519.
Qui dirige SOGEPRIM ?
SOGEPRIM est dirigée par JEAN-PAUL BRUYERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGEPRIM ?
Le siège social de SOGEPRIM est situé 6 rue Pelleterie, 26000 Valence.
SOGEPRIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEPRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEPRIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPRIM.
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