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SOGEPRO

Active
Siren432 671 188SARL68100 MULHOUSECréée le 27 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOGEPRO est une SARL immatriculée le 27 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 671 188. Son siège social est situé 62 RUE 62 RUE d'Illzach MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DIEBOLD, gérant.

Fiche d'identité de SOGEPRO

Dénomination
SOGEPRO
SIREN
432 671 188
SIRET (siège)
432 671 188 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25432671188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 671 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
27 septembre 2000
Siège social
62 RUE 62 RUE d'Illzach MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOGEPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEPRO

DD

DANIEL DIEBOLD

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SOGEPRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    432 671 188 00022 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 8121Z

  • 68200 MULHOUSEFermé

    432 671 188 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 747Z

Documents juridiques de SOGEPRO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOGEPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2012. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/521 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R.622-15 du Code de Commerce ; RG n° 12/00521 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R.622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 29/07/2009 et ouvrant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 26/11/2012 ; RG n° : 12/00521 ; date de cessation des paiements : 29/07/2012 ; date de dépôt des offres de reprise : 07/11/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 07/00570, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 23 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, rg n° : 07/00570, commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, Selàrl Trensz François - 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 07/00570 ; date de cessation des paiements : 01/01/2007 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : TRENSZ (François), demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entrepris ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPRO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEPRO

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/521 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2013 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R.622-15 du Code de Commerce ; RG n° 12/00521 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R.622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 29/07/2009 et ouvrant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 26/11/2012 ; RG n° : 12/00521 ; date de cessation des paiements : 29/07/2012 ; date de dépôt des offres de reprise : 07/11/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 07/00570, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, rg n° : 07/00570, commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, Selàrl Trensz François - 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 07/00570 ; date de cessation des paiements : 01/01/2007 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : TRENSZ (François), demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entrepris ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2000

Questions fréquentes sur SOGEPRO

Quel est le numéro SIREN de SOGEPRO ?

Le numéro SIREN de SOGEPRO est 432 671 188. Le SIRET de son siège social est 432 671 188 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25432671188.

Qui dirige SOGEPRO ?

SOGEPRO est dirigée par DANIEL DIEBOLD, gérant.

Où se situe le siège social de SOGEPRO ?

Le siège social de SOGEPRO est situé 62 RUE 62 RUE d'Illzach MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

SOGEPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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