SOGEPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 941 826, SOGEPRO est une SARL créée le 5 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SOGEPRO
INSEE- Dénomination
- SOGEPRO
- SIREN
- 791 941 826
- SIRET (siège)
- 791 941 826 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28791941826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 941 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 mars 2013
- Siège social
- 39 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEPRO
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de SOGEPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEPRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGEPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
791 941 826 00012 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOGEPRO
INPIComptes annuels de SOGEPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEPRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2016. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPRO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 21/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-10.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEPRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-05
- création
Date d'effet : 05 mars 2013
Questions fréquentes sur SOGEPRO
Quel est le numéro SIREN de SOGEPRO ?
Le numéro SIREN de SOGEPRO est 791 941 826. Le SIRET de son siège social est 791 941 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28791941826.
Où se situe le siège social de SOGEPRO ?
Le siège social de SOGEPRO est situé 39 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.
SOGEPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEPRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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