SOGER
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
SOGER est une SAS immatriculée le 2 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 462 254. Son siège social est situé 62 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par BEATA MIJAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOGER
INSEE- Dénomination
- SOGER
- SIREN
- 823 462 254
- SIRET (siège)
- 823 462 254 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86823462254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 462 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 02 novembre 2016
- Siège social
- 62 RUE ANDRE JOINEAU, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGER
Tous Travaux du bâtiment.
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Finances de SOGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGER
INSEEÉtablissements de SOGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
823 462 254 00017 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de SOGER
INPIConformité de SOGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2018. Clôturée le 26 février 2021 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2021 · publié le 09 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 06 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 06 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
Jugement du 02 août 2018 · publié le 12 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
nomme la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cédex, administrateur judiciaire, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Fixe la fin de la période d'observation de 6 mois au 05/01/2019.
Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/07/2018, infirme le jugement en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, le confirme pour le surplus. Ouvre une procédure de redressement judiciaire. La Selarl Bally MJ étant désignée en qualité de mandataire judiciaire. Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la poursuite de la procédure.
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-82.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-11.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-44.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-22.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-18.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-08-02 · nomme la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cédex, administrateur judiciaire, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Fixe la fin de la période d'observation de 6 mois au 05/01/2019.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-07-12 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/07/2018, infirme le jugement en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, le confirme pour le surplus. Ouvre une procédure de redressement judiciaire. La Selarl Bally MJ étant désignée en qualité de mandataire judiciaire. Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la poursuite de la procédure.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2016
Questions fréquentes sur SOGER
Quel est le numéro SIREN de SOGER ?
Le numéro SIREN de SOGER est 823 462 254. Le SIRET de son siège social est 823 462 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86823462254.
Qui dirige SOGER ?
SOGER est dirigée par BEATA MIJAL, président de sas.
Où se situe le siège social de SOGER ?
Le siège social de SOGER est situé 62 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
SOGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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