SOGERM
Active5610A · Restauration traditionnelle
SOGERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 573 216. Elle est domiciliée Les Guibertes, 05220 Le Monetier-les-Bains. SOGERM relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SOGERM
INSEE- Dénomination
- SOGERM
- SIREN
- 352 573 216
- SIRET (siège)
- 352 573 216 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38352573216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 573 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 décembre 1989
- Siège social
- LES GUIBERTES, 05220, LE MONETIER-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOGERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGERM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGERM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 05220 LE MONETIER-LES-BAINSSiègeFermé
352 573 216 00012 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 5610A
- 05220 LE MONETIER-LES-BAINSFermé
352 573 216 00020 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 5610A
- 04800 ESPARRON-DE-VERDONFermé
352 573 216 00038 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 553B
Documents juridiques de SOGERM
INPIConformité de SOGERM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGERM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-22.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGERM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1989
Questions fréquentes sur SOGERM
Quel est le numéro SIREN de SOGERM ?
Le numéro SIREN de SOGERM est 352 573 216. Le SIRET de son siège social est 352 573 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38352573216.
Où se situe le siège social de SOGERM ?
Le siège social de SOGERM est situé Les Guibertes, 05220 Le Monetier-les-Bains.
SOGERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGERM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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