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SOGESCOM

Active
Siren398 047 837SARL37000 TOURSCréée le 12 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 047 837, SOGESCOM est une SARL créée le 12 août 1994. Elle est domiciliée 22 rue Jolivet, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 552E comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGESCOM

Dénomination
SOGESCOM
SIREN
398 047 837
SIRET (siège)
398 047 837 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94398047837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 047 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
552E
Date de création
12 août 1994
Siège social
22 RUE JOLIVET, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGESCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGESCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGESCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    398 047 837 00016 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 552E

Documents juridiques de SOGESCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOGESCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGESCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGESCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGESCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGESCOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGESCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGESCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1994

Questions fréquentes sur SOGESCOM

Quel est le numéro SIREN de SOGESCOM ?

Le numéro SIREN de SOGESCOM est 398 047 837. Le SIRET de son siège social est 398 047 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398047837.

Où se situe le siège social de SOGESCOM ?

Le siège social de SOGESCOM est situé 22 rue Jolivet, 37000 Tours.

SOGESCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGESCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGESCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGESCOM.

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