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SOGESSAP

Active
Siren428 942 205Société civile13200 ARLESCréée le 06 janvier 2000

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents
Capital social
20,4 k€

SOGESSAP est une société civile immatriculée le 6 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 942 205. Elle est domiciliée 28 RPT DES ARENES Clos de la Mussargue, 13200 Arles. SOGESSAP relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). La direction est assurée par GERARD NOUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOGESSAP

Dénomination
SOGESSAP
SIREN
428 942 205
SIRET (siège)
428 942 205 00041
N° TVA intracommunautaire
FR86428942205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 942 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 353,47 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
28 RPT DES ARENES Clos de la Mussargue, 13200, ARLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SOGESSAP

Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières que la société se proposé d'Acqueritr

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Finances de SOGESSAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGESSAP

BC

BEATRICE CHAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2022

PC

PASCAL CHAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2022

GN

GERARD NOUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOGESSAP

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    428 942 205 00041 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 6430Z

  • 13210 ST REMY DE PROVENCEActif

    428 942 205 00017 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 6430Z

  • 13520 PARADOUFermé

    428 942 205 00025 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6430Z

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESFermé

    428 942 205 00033 · ouvert le 30 octobre 2015 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SOGESSAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SOGESSAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGESSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGESSAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGESSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGESSAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé : NOUEN Gerard ; Associé indéfiniment responsable : CHAINE Béatrice ; Associé indéfiniment responsable : CHAINE Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant associé : NOUEN Gerard

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur SOGESSAP

Quel est le numéro SIREN de SOGESSAP ?

Le numéro SIREN de SOGESSAP est 428 942 205. Le SIRET de son siège social est 428 942 205 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86428942205.

Qui dirige SOGESSAP ?

SOGESSAP est dirigée par GERARD NOUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOGESSAP ?

Le siège social de SOGESSAP est situé 28 RPT DES ARENES Clos de la Mussargue, 13200 Arles.

SOGESSAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGESSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGESSAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGESSAP.