SOGEST
ActiveSOGEST est une SARL immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 381 225 416. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A Lou Camp Ferrat les Bordes, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de SOGEST
INSEE- Dénomination
- SOGEST
- SIREN
- 381 225 416
- SIRET (siège)
- 381 225 416 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88381225416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 225 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- Z A LOU CAMP FERRAT LES BORDES, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEST
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé
381 225 416 00027 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de SOGEST
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEST. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025003084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur SOGEST
Quel est le numéro SIREN de SOGEST ?
Le numéro SIREN de SOGEST est 381 225 416. Le SIRET de son siège social est 381 225 416 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88381225416.
Où se situe le siège social de SOGEST ?
Le siège social de SOGEST est situé Z A Lou Camp Ferrat les Bordes, 83120 Sainte-Maxime.
SOGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEST.
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