SOGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2012, identifiée par le SIREN 753 134 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de la Crabe, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de SOGEST
INSEE- Dénomination
- SOGEST
- SIREN
- 753 134 600
- SIRET (siège)
- 753 134 600 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78753134600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 134 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- 15 CHE DE LA CRABE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEST
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
753 134 600 00018 · ouvert le 31 juillet 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOGEST
INPIComptes annuels de SOGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEST. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025003084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur SOGEST
Quel est le numéro SIREN de SOGEST ?
Le numéro SIREN de SOGEST est 753 134 600. Le SIRET de son siège social est 753 134 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78753134600.
Où se situe le siège social de SOGEST ?
Le siège social de SOGEST est situé 15 Che de la Crabe, 31300 Toulouse.
SOGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEST.
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