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SOGESTFORM

Fermée
Siren513 015 438SAS67540 OSTWALDRadiée le 10 décembre 2025

9313Z · Activités des centres de culture physique

Résultat net 2016
50,5 k€
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 015 438, SOGESTFORM est une SAS créée le 23 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du General Leclerc, 67540 Ostwald. Son activité principale est activités des centres de culture physique (code NAF 9313Z). En 2016, elle a enregistré un résultat net de 50,5 k€. La direction est assurée par PATRICK LETAILLEUR en qualité de président de sas. La radiation de SOGESTFORM date du 10 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SOGESTFORM

Dénomination
SOGESTFORM
SIREN
513 015 438
SIRET (siège)
513 015 438 00031
N° TVA intracommunautaire
FR94513015438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Illkirch-Graffenstaden 513 015 438
Greffe
Illkirch-Graffenstaden
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9313Z - Activités des centres de culture physique
Date de création
23 juin 2009
Date de radiation
10 décembre 2025
Siège social
12 RUE DU GENERAL LECLERC, 67540, OSTWALD
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SOGESTFORM

La commercialisation de contrats de franchise, holding

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOGESTFORM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--50,5 k€--115 k€373 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 septembre 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
30,7 %
Taux d’endettement
158,8 %
Ratio de liquidité
142,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires10 053 €-
Installations techniques, matériel et outillage84 532 €-
Autres immobilisations corporelles135 422 €-
Autres immobilisations financières20 490 €-
TOTAL Actif immobilisé250 498 €-
Stocks - marchandises3 388 €-
Clients et comptes rattachés52 582 €-
Autres créances4 370 €-
Disponibilités48 646 €-
Charges constatées d'avance13 667 €-
TOTAL Actif circulant122 654 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif373 151 €-
Code CP20 490 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel40 000 €-
Réserve légale4 000 €-
Autres réserves20 000 €-
Report à nouveau202 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE50 485 €-
TOTAL Capitaux propres114 687 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit157 219 €-
Emprunts et dettes financières divers24 940 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 613 €-
Dettes fiscales et sociales45 693 €-
TOTAL Dettes258 464 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif373 151 €-
Code EG140 192 €-
Code EH248 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SOGESTFORM

PL

PATRICK LETAILLEUR

Président de SAS

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

L

LETAILLEUR

président · de juin 2009 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOGESTFORM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeFermé

    513 015 438 00031 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6420Z

  • 67540 OSTWALDFermé

    513 015 438 00015 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 9313Z

  • 67230 BENFELDFermé

    513 015 438 00023 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 9313Z

Documents juridiques de SOGESTFORM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOGESTFORM

SOGESTFORM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

11 septembre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SOGESTFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGESTFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2023. Clôturée le 24 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 17 Mars 2023 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00859

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 mai 2023 · publié le 21 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 241/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 17 mars 2023. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Fabienne JENNER - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 23/00859

Aucune mention de SOGESTFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGESTFORM

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-24 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 17 Mars 2023 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00859

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 241/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 17 mars 2023. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Fabienne JENNER - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 23/00859

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Président : LETAILLEUR Patrick

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2019-07-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : LETAILLEUR (Patrick)

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-05

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Marques déposées par SOGESTFORM

SOGESTFORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOGESTFORM

Quel est le numéro SIREN de SOGESTFORM ?

Le numéro SIREN de SOGESTFORM est 513 015 438. Le SIRET de son siège social est 513 015 438 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513015438.

Qui dirige SOGESTFORM ?

SOGESTFORM est dirigée par PATRICK LETAILLEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de SOGESTFORM ?

Le siège social de SOGESTFORM est situé 12 rue du General Leclerc, 67540 Ostwald.

SOGESTFORM est-elle toujours en activité ?

Non, SOGESTFORM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2025.

SOGESTFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGESTFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.