SOGETEC
ActiveSOGETEC est une SARL immatriculée le 27 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 209 761. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ermitage, 74200 Armoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453C.
Fiche d'identité de SOGETEC
INSEE- Dénomination
- SOGETEC
- SIREN
- 345 209 761
- SIRET (siège)
- 345 209 761 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65345209761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 209 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453C
- Date de création
- 27 juin 1988
- Siège social
- LD ERMITAGE, 74200, ARMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGETEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGETEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74200 ARMOYSiègeFermé
345 209 761 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 453C
Documents juridiques de SOGETEC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOGETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGETEC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 14/13358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-13.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGETEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1988
Questions fréquentes sur SOGETEC
Quel est le numéro SIREN de SOGETEC ?
Le numéro SIREN de SOGETEC est 345 209 761. Le SIRET de son siège social est 345 209 761 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65345209761.
Où se situe le siège social de SOGETEC ?
Le siège social de SOGETEC est situé Ld Ermitage, 74200 Armoy.
SOGETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGETEC.
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