SOGETEL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 488 181 843, SOGETEL est une SARL créée le 1er janvier 2006. Elle est domiciliée 15 Vla Carnot, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de SOGETEL
INSEE- Dénomination
- SOGETEL
- SIREN
- 488 181 843
- SIRET (siège)
- 488 181 843 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62488181843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 181 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 15 VLA CARNOT, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGETEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGETEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGETEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
488 181 843 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 453A
Documents juridiques de SOGETEL
INPIConformité de SOGETEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOGETEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2013. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire et a nommé Mme FOSSE, Juge Commissaire, M. LABONNE, Juge Commissaire Suppléant et Me DANGUY Marie, 2 Bis rue de Lorraine 93000 Bobigny, Mandataire Judiciaire. en date du 30 octobre 2013.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGETEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGETEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire et a nommé Mme FOSSE, Juge Commissaire, M. LABONNE, Juge Commissaire Suppléant et Me DANGUY Marie, 2 Bis rue de Lorraine 93000 Bobigny, Mandataire Judiciaire. en date du 30 octobre 2013.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dusan VASIC pour une durée de 5 ans.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur SOGETEL
Quel est le numéro SIREN de SOGETEL ?
Le numéro SIREN de SOGETEL est 488 181 843. Le SIRET de son siège social est 488 181 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488181843.
Où se situe le siège social de SOGETEL ?
Le siège social de SOGETEL est situé 15 Vla Carnot, 93140 Bondy.
SOGETEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGETEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGETEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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