Checkers

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 181 843, SOGETEL est une SARL créée le 1er janvier 2006. Elle est domiciliée 15 Vla Carnot, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de SOGETEL

Dénomination
SOGETEL
SIREN
488 181 843
SIRET (siège)
488 181 843 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62488181843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 181 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
15 VLA CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOGETEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGETEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOGETEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    488 181 843 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 453A

Documents juridiques de SOGETEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Conformité de SOGETEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOGETEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2013. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire et a nommé Mme FOSSE, Juge Commissaire, M. LABONNE, Juge Commissaire Suppléant et Me DANGUY Marie, 2 Bis rue de Lorraine 93000 Bobigny, Mandataire Judiciaire. en date du 30 octobre 2013.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dusan VASIC pour une durée de 5 ans.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGETEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGETEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire et a nommé Mme FOSSE, Juge Commissaire, M. LABONNE, Juge Commissaire Suppléant et Me DANGUY Marie, 2 Bis rue de Lorraine 93000 Bobigny, Mandataire Judiciaire. en date du 30 octobre 2013.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dusan VASIC pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur SOGETEL

Quel est le numéro SIREN de SOGETEL ?

Le numéro SIREN de SOGETEL est 488 181 843. Le SIRET de son siège social est 488 181 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488181843.

Où se situe le siège social de SOGETEL ?

Le siège social de SOGETEL est situé 15 Vla Carnot, 93140 Bondy.

SOGETEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGETEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGETEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.