SOGETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOGETER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1978, identifiée par le SIREN 314 466 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de l'Ouest, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT Mainguy exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGETER
INSEE- Dénomination
- SOGETER
- SIREN
- 314 466 889
- SIRET (siège)
- 314 466 889 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR19314466889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 466 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1978
- Siège social
- 49 RUE DE L'OUEST, 44100, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOGETER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SOGETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGETER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
OCEALE
Associé indéfiniment responsable
SCI DU MOULIN BEAUTOUR
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SOGETER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
314 466 889 00032 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
314 466 889 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C
Documents juridiques de SOGETER
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOGETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGETER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 janvier 2018 · N° 15/08195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/24040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 10/18451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/10445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGETER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : OCEALEAssocié indéfiniment responsable : MAINGUY Albane Marie Armelle. Associé indéfiniment responsable : MAINGUY Laurène Christine Marguerite. Associé indéfiniment responsable : MAINGUY Lucille Marie Anne. Associé indéfiniment responsable : MAINGUY Geoffroy Marie Gilbert. Gérant associé indéfiniment responsable : MAINGUY Gilbert Marie Roger.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1978
Questions fréquentes sur SOGETER
Quel est le numéro SIREN de SOGETER ?
Le numéro SIREN de SOGETER est 314 466 889. Le SIRET de son siège social est 314 466 889 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19314466889.
Qui dirige SOGETER ?
SOGETER est dirigée par GILBERT Mainguy, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGETER ?
Le siège social de SOGETER est situé 49 rue de l'Ouest, 44100 Nantes.
SOGETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGETER.
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