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SOGETRA

Active
Siren320 926 850SA35680 MOULINSCréée le 11 février 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGETRA est une SA immatriculée le 11 février 1981 sous le numéro SIREN 320 926 850. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Haute Lande, 35680 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de SOGETRA

Dénomination
SOGETRA
SIREN
320 926 850
SIRET (siège)
320 926 850 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78320926850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 926 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452B
Date de création
11 février 1981
Siège social
LD HAUTE LANDE, 35680, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGETRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGETRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGETRA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35680 MOULINSSiègeFermé

    320 926 850 00019 · ouvert le 11 février 1981 · NAF 452B

Documents juridiques de SOGETRA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOGETRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGETRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGETRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGETRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGETRA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président du conseil d'administration : CRUAUD Daniel Jean Gaston. Administrateur : GRASSET Jeannette José Marie. Administrateur : MERCIER Jean Camille Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : LE MINTIER Tanneguy.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président du conseil d'administration : CRUAUD Daniel Jean Gaston. Administrateur : GRASSET Jeannette José Marie. Administrateur : MERCIER Jean Camille Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : LE MINTIER Tanneguy.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1981

Questions fréquentes sur SOGETRA

Quel est le numéro SIREN de SOGETRA ?

Le numéro SIREN de SOGETRA est 320 926 850. Le SIRET de son siège social est 320 926 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78320926850.

Où se situe le siège social de SOGETRA ?

Le siège social de SOGETRA est situé Ld Haute Lande, 35680 Moulins.

SOGETRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGETRA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGETRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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