SOGETRANS
ActiveSOGETRANS est une SARL immatriculée le 11 septembre 2000 sous le numéro SIREN 433 060 506. Son siège social est situé 99 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGETRANS
INSEE- Dénomination
- SOGETRANS
- SIREN
- 433 060 506
- SIRET (siège)
- 433 060 506 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02433060506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 060 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 11 septembre 2000
- Siège social
- 99 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGETRANS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGETRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGETRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
433 060 506 00014 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 602L
Documents juridiques de SOGETRANS
INPIConformité de SOGETRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGETRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.edorh hessou ayewanou pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de GÉRANT.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGETRANS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-20.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 91-20.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGETRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGETRANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.edorh hessou ayewanou pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de GÉRANT.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2000
Questions fréquentes sur SOGETRANS
Quel est le numéro SIREN de SOGETRANS ?
Le numéro SIREN de SOGETRANS est 433 060 506. Le SIRET de son siège social est 433 060 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02433060506.
Où se situe le siège social de SOGETRANS ?
Le siège social de SOGETRANS est situé 99 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18.
SOGETRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGETRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGETRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGETRANS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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