SOGEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 299 097, SOGEVA est une SARL créée le 1er juillet 1996. Son siège social est situé 31 bd Thalassa Trestraou, 22700 Perros-Guirec. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGEVA
INSEE- Dénomination
- SOGEVA
- SIREN
- 408 299 097
- SIRET (siège)
- 408 299 097 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24408299097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 299 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 31 BD THALASSA TRESTRAOU, 22700, PERROS-GUIREC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOGEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGEVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22700 PERROS-GUIRECSiègeFermé
408 299 097 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 551A
Documents juridiques de SOGEVA
INPIComptes annuels de SOGEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-12.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur SOGEVA
Quel est le numéro SIREN de SOGEVA ?
Le numéro SIREN de SOGEVA est 408 299 097. Le SIRET de son siège social est 408 299 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24408299097.
Où se situe le siège social de SOGEVA ?
Le siège social de SOGEVA est situé 31 bd Thalassa Trestraou, 22700 Perros-Guirec.
SOGEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEVA.
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