SOGIBAT
ActiveSOGIBAT est une SARL immatriculée le 16 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 387 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de SOGIBAT
INSEE- Dénomination
- SOGIBAT
- SIREN
- 482 387 065
- SIRET (siège)
- 482 387 065 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68482387065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 387 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 16 mai 2005
- Siège social
- 52 RUE CAMILLE PELLETAN, 33150, CENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGIBAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33150 CENONSiègeFermé
482 387 065 00014 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 454J
Documents juridiques de SOGIBAT
INPIConformité de SOGIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2009. Clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 août 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGIBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mai 2005
Questions fréquentes sur SOGIBAT
Quel est le numéro SIREN de SOGIBAT ?
Le numéro SIREN de SOGIBAT est 482 387 065. Le SIRET de son siège social est 482 387 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482387065.
Où se situe le siège social de SOGIBAT ?
Le siège social de SOGIBAT est situé 52 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon.
SOGIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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