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SOGIBAT est une SARL immatriculée le 16 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 387 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de SOGIBAT

Dénomination
SOGIBAT
SIREN
482 387 065
SIRET (siège)
482 387 065 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68482387065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 387 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
16 mai 2005
Siège social
52 RUE CAMILLE PELLETAN, 33150, CENON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOGIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOGIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33150 CENONSiègeFermé

    482 387 065 00014 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de SOGIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Conformité de SOGIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2009. Clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02312

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Questions fréquentes sur SOGIBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGIBAT ?

Le numéro SIREN de SOGIBAT est 482 387 065. Le SIRET de son siège social est 482 387 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482387065.

Où se situe le siège social de SOGIBAT ?

Le siège social de SOGIBAT est situé 52 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon.

SOGIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.