SOGIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 586 455. Son siège social est situé Rte de Saint Paul Dineco, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de SOGIC
INSEE- Dénomination
- SOGIC
- SIREN
- 339 586 455
- SIRET (siège)
- 339 586 455 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96339586455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 586 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 15 novembre 1986
- Siège social
- RTE DE SAINT PAUL DINECO, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOGIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeFermé
339 586 455 00018 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 512G
- 81300 GRAULHETFermé
339 586 455 00026 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 514C
Documents juridiques de SOGIC
INPIComptes annuels de SOGIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-15.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-16.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1986
Questions fréquentes sur SOGIC
Quel est le numéro SIREN de SOGIC ?
Le numéro SIREN de SOGIC est 339 586 455. Le SIRET de son siège social est 339 586 455 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96339586455.
Où se situe le siège social de SOGIC ?
Le siège social de SOGIC est situé Rte de Saint Paul Dineco, 81300 Graulhet.
SOGIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGIC.
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