CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SOGICAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1990, identifiée par le SIREN 351 796 552. Son siège social est situé NANT CRUE le Nant Crue, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE CALBA, gérant.

Fiche d'identité de SOGICAL

Dénomination
SOGICAL
SIREN
351 796 552
SIRET (siège)
351 796 552 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83351796552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 796 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1990
Siège social
NANT CRUE le Nant Crue, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGICAL

Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, construction, aménagement

Finances de SOGICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGICAL

Établissements de SOGICAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    351 796 552 00013 · ouvert le 15 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOGICAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SOGICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGICAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGICAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    WELLER Karen Sabine nom d'usage : CALBA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur SOGICAL

Quel est le numéro SIREN de SOGICAL ?

Le numéro SIREN de SOGICAL est 351 796 552. Le SIRET de son siège social est 351 796 552 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83351796552.

Qui dirige SOGICAL ?

SOGICAL est dirigée par FABRICE CALBA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOGICAL ?

Le siège social de SOGICAL est situé NANT CRUE le Nant Crue, 74110 Morzine.

SOGICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGICAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGICAL.