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SOGICAM

Active
Siren792 208 167SARL07400 LE TEILCréée le 29 janvier 2014

2712Z · Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 208 167, SOGICAM est une SARL créée le 29 janvier 2014. Son siège social est situé av Charles de Gaulle le Faisceau Sud za Rhone Helvie, 07400 Le Teil. SOGICAM relève du secteur fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (code NAF 2712Z). La direction est assurée par PATRICK GILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOGICAM

Dénomination
SOGICAM
SIREN
792 208 167
SIRET (siège)
792 208 167 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62792208167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 208 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
AV CHARLES DE GAULLE LE FAISCEAU SUD ZA RHONE HELVIE, 07400, LE TEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOGICAM

Fabrication de matériel de distribution et commande électrique, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet social ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser le but poursuivi par la société son extension ou son développement

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Finances de SOGICAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGICAM

Anciens dirigeants (1)

DG

devient gérant GILLET

VINCENT Stéphanie nom d'usage · de septembre 2013 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOGICAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeActif

    792 208 167 00025 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 2712Z

  • 26200 MONTELIMARFermé

    792 208 167 00017 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 2733Z

Documents juridiques de SOGICAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Conformité de SOGICAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGICAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2016, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGICAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGICAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGICAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2016, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    VINCENT Stéphanie nom d'usage : GILLET n'est plus gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VINCENT Stéphanie nom d'usage : GILLET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur SOGICAM

Quel est le numéro SIREN de SOGICAM ?

Le numéro SIREN de SOGICAM est 792 208 167. Le SIRET de son siège social est 792 208 167 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62792208167.

Qui dirige SOGICAM ?

SOGICAM est dirigée par PATRICK GILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SOGICAM ?

Le siège social de SOGICAM est situé av Charles de Gaulle le Faisceau Sud za Rhone Helvie, 07400 Le Teil.

SOGICAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGICAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGICAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGICAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.