SOGIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOGIMA est une SARL immatriculée le 1er septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 947 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 rue Feydeau, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C. MARIE-THERESE METAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGIMA
INSEE- Dénomination
- SOGIMA
- SIREN
- 327 947 800
- SIRET (siège)
- 327 947 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57327947800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 947 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 septembre 1983
- Siège social
- 26 RUE 26 rue Feydeau , 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOGIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGIMA
INSEEÉtablissements de SOGIMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 ParisSiègeFermé
327 947 800 00014 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 524C
- 06100 NICEFermé
327 947 800 00022 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 741J
Documents juridiques de SOGIMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOGIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGIMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05410
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05724
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04677
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1983
Questions fréquentes sur SOGIMA
Quel est le numéro SIREN de SOGIMA ?
Le numéro SIREN de SOGIMA est 327 947 800. Le SIRET de son siège social est 327 947 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57327947800.
Qui dirige SOGIMA ?
SOGIMA est dirigée par MARIE-THERESE METAY, gérant.
Où se situe le siège social de SOGIMA ?
Le siège social de SOGIMA est situé 26 RUE 26 rue Feydeau, 75008 Paris.
SOGIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGIMA.
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