SOGIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 614 063. Elle est domiciliée 39 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de SOGIMMO
INSEE- Dénomination
- SOGIMMO
- SIREN
- 382 614 063
- SIRET (siège)
- 382 614 063 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73382614063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 614 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 11 juillet 1991
- Siège social
- 39 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGIMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
382 614 063 00016 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de SOGIMMO
INPIComptes annuels de SOGIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-22.069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 19/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-10.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1991
Questions fréquentes sur SOGIMMO
Quel est le numéro SIREN de SOGIMMO ?
Le numéro SIREN de SOGIMMO est 382 614 063. Le SIRET de son siège social est 382 614 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382614063.
Où se situe le siège social de SOGIMMO ?
Le siège social de SOGIMMO est situé 39 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9.
SOGIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGIMMO.
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