SOGIPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 538 566, SOGIPA est une SCI créée le 29 février 2012. Elle est domiciliée 22 av de Bretagne Bat A, 85100 Les Sables d'Olonne. SOGIPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES MOUTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGIPA
INSEE- Dénomination
- SOGIPA
- SIREN
- 377 538 566
- SIRET (siège)
- 377 538 566 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR60377538566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 538 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 février 2012
- Siège social
- 22 AV DE BRETAGNE BAT A, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOGIPA
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SOGIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGIPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans
Établissements de SOGIPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
377 538 566 00037 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
- 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé
377 538 566 00011 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 6820B
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREFermé
377 538 566 00029 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGIPA
INPIConformité de SOGIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGIPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-41.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGIPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 février 2012
Questions fréquentes sur SOGIPA
Quel est le numéro SIREN de SOGIPA ?
Le numéro SIREN de SOGIPA est 377 538 566. Le SIRET de son siège social est 377 538 566 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60377538566.
Qui dirige SOGIPA ?
SOGIPA est dirigée par GILLES MOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGIPA ?
Le siège social de SOGIPA est situé 22 av de Bretagne Bat A, 85100 Les Sables d'Olonne.
SOGIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGIPA.
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