SOGIS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 928 296, SOGIS est une SARL créée le 10 décembre 2002. Elle est domiciliée 2 Imp de Tromelin Resid le Saint Clair Rdc Bat A, 97419 La Possession. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). YVES TURGIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGIS
INSEE- Dénomination
- SOGIS
- SIREN
- 443 928 296
- SIRET (siège)
- 443 928 296 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR23443928296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 928 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 10 décembre 2002
- Siège social
- 2 IMP DE TROMELIN RESID LE SAINT CLAIR RDC BAT A, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOGIS
Ingénierie, études techniques
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Finances de SOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGIS
INSEEÉtablissements de SOGIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
443 928 296 00039 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 7112B
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZActif
443 928 296 00021 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7112B
- 97400 SAINT-DENISFermé
443 928 296 00013 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 7112B
Documents juridiques de SOGIS
INPIConformité de SOGIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2015. Clôturée le 25 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tgi de Saint-Denis-de-la-Réunion. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 28/10/19
Jugement du 16 août 2016 · publié le 31 août 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 14/6202
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur, date cessation des paiements : 1 juin 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2014 006202
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 6 ans ; désigne Maître BADAT (Houssen), dont l'étude est sise 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Le tribunal a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant Maître BARON (Jean), dont l'étude est sise 5, rue Marius-et-Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveillance prévue à l'article L 621-4, L 622-1 du code de commerce, maintient Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2011, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désigne mandataire : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, ouvre une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 septembre 2017 · N° 15/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-22.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-18.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 95-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 95-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-16.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-14.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-17.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-15.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-16.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGIS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-10-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tgi de Saint-Denis-de-la-Réunion. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 28/10/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 14/6202
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur, date cessation des paiements : 1 juin 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2014 006202
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 6 ans ; désigne Maître BADAT (Houssen), dont l'étude est sise 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 23 novembre 2011 · Le tribunal a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant Maître BARON (Jean), dont l'étude est sise 5, rue Marius-et-Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveillance prévue à l'article L 621-4, L 622-1 du code de commerce, maintient Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2011, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désigne mandataire : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, ouvre une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 10 décembre 2002
Questions fréquentes sur SOGIS
Quel est le numéro SIREN de SOGIS ?
Le numéro SIREN de SOGIS est 443 928 296. Le SIRET de son siège social est 443 928 296 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443928296.
Qui dirige SOGIS ?
SOGIS est dirigée par YVES TURGIS, gérant.
Où se situe le siège social de SOGIS ?
Le siège social de SOGIS est situé 2 Imp de Tromelin Resid le Saint Clair Rdc Bat A, 97419 La Possession.
SOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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- PITCH IMMO75002 Paris 2e ArrondissementCA 309 M€
