SOGITEC
ActiveSOGITEC est une SARL immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 891 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 bd Diderot, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.
Fiche d'identité de SOGITEC
INSEE- Dénomination
- SOGITEC
- SIREN
- 383 891 165
- SIRET (siège)
- 383 891 165 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73383891165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 891 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 12 décembre 1991
- Siège social
- 121 BD DIDEROT, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGITEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGITEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
383 891 165 00011 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 516G
Documents juridiques de SOGITEC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOGITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGITEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025R00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/12398
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/12924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGITEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1991
Questions fréquentes sur SOGITEC
Quel est le numéro SIREN de SOGITEC ?
Le numéro SIREN de SOGITEC est 383 891 165. Le SIRET de son siège social est 383 891 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73383891165.
Où se situe le siège social de SOGITEC ?
Le siège social de SOGITEC est situé 121 bd Diderot, 75012 Paris 12.
SOGITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGITEC.
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