SOGITRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGITRA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 698 002. Elle est domiciliée rue de la Liberte za, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGITRA
INSEE- Dénomination
- SOGITRA
- SIREN
- 322 698 002
- SIRET (siège)
- 322 698 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68322698002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 698 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 08 juillet 1981
- Siège social
- RUE DE LA LIBERTE ZA, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOGITRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGITRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGITRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé
322 698 002 00019 · ouvert le 08 juillet 1981 · NAF 451A
Documents juridiques de SOGITRA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOGITRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGITRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGITRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGITRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGITRA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-11.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGITRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGITRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1981
Questions fréquentes sur SOGITRA
Quel est le numéro SIREN de SOGITRA ?
Le numéro SIREN de SOGITRA est 322 698 002. Le SIRET de son siège social est 322 698 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68322698002.
Où se situe le siège social de SOGITRA ?
Le siège social de SOGITRA est situé rue de la Liberte za, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SOGITRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGITRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGITRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGITRA.
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