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SOGRAM

Active
Siren450 975 651549906150 CANNES LA BOCCACréée le 19 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGRAM est une 5499 immatriculée le 19 janvier 2004 sous le numéro SIREN 450 975 651. Son siège social est situé 56 av Maurice Chevalier Domaine de la Chevalerie, 06150 Cannes la Bocca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de SOGRAM

Dénomination
SOGRAM
SIREN
450 975 651
SIRET (siège)
450 975 651 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65450975651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 975 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454C
Date de création
19 janvier 2004
Siège social
56 AV MAURICE CHEVALIER DOMAINE DE LA CHEVALERIE, 06150, CANNES LA BOCCA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06150 CANNES LA BOCCASiègeFermé

    450 975 651 00016 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 454C

Documents juridiques de SOGRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGRAM. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur SOGRAM

Quel est le numéro SIREN de SOGRAM ?

Le numéro SIREN de SOGRAM est 450 975 651. Le SIRET de son siège social est 450 975 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450975651.

Où se situe le siège social de SOGRAM ?

Le siège social de SOGRAM est situé 56 av Maurice Chevalier Domaine de la Chevalerie, 06150 Cannes la Bocca.

SOGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGRAM.

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