SOGREBAT
Active4329A · Travaux d'isolation
- Capital social
- 8,0 k€
SOGREBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 313 552. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin de la Jarrie za de la chaine ZA DE LA CHAINE, 78370 Plaisir. Elle exerce une activité de travaux d'isolation (code NAF 4329A). Elle est dirigée par HERMAN SALLES, gérant.
Fiche d'identité de SOGREBAT
INSEE- Dénomination
- SOGREBAT
- SIREN
- 793 313 552
- SIRET (siège)
- 793 313 552 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78793313552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 313 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 29 mai 2013
- Siège social
- CHE Chemin de la Jarrie za de la chaine ZA DE LA CHAINE, 78370, Plaisir
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOGREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGREBAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOGREBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78370 PlaisirSiègeFermé
793 313 552 00028 · ouvert le 20 mai 2013 · NAF 4329A
- 78210 SAINT CYR L'ECOLEFermé
793 313 552 00010 · ouvert le 20 mai 2013 · NAF 4329A
Documents juridiques de SOGREBAT
INPIConformité de SOGREBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2017. Clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGREBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 21 novembre 2024 · N° 18/07097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGREBAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : BEN ABDALLAH Hilel en fonction le 29 Mai 2013 Gérant : BEN ABDALLAH Wissam en fonction le 18 Décembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-20
- création
Date d'effet : 29 mai 2013
Questions fréquentes sur SOGREBAT
Quel est le numéro SIREN de SOGREBAT ?
Le numéro SIREN de SOGREBAT est 793 313 552. Le SIRET de son siège social est 793 313 552 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78793313552.
Qui dirige SOGREBAT ?
SOGREBAT est dirigée par HERMAN SALLES, gérant.
Où se situe le siège social de SOGREBAT ?
Le siège social de SOGREBAT est situé CHE Chemin de la Jarrie za de la chaine ZA DE LA CHAINE, 78370 Plaisir.
SOGREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGREBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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