SOGTRANS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
SOGTRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 593 860. Son siège social est situé 6 av de Fondeyre, 31200 Toulouse. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de SOGTRANS
INSEE- Dénomination
- SOGTRANS
- SIREN
- 789 593 860
- SIRET (siège)
- 789 593 860 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76789593860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 593 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 6 AV DE FONDEYRE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGTRANS
Transports routiers de fret interurbains
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Finances de SOGTRANS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGTRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
789 593 860 00016 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 4941A
Documents juridiques de SOGTRANS
INPIConformité de SOGTRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2015. Clôturée le 09 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGTRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGTRANS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-26
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur SOGTRANS
Quel est le numéro SIREN de SOGTRANS ?
Le numéro SIREN de SOGTRANS est 789 593 860. Le SIRET de son siège social est 789 593 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76789593860.
Où se situe le siège social de SOGTRANS ?
Le siège social de SOGTRANS est situé 6 av de Fondeyre, 31200 Toulouse.
SOGTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGTRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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