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SOHIER DAMIEN

Active
Siren479 276 735Entrepreneur individuel17200 ROYANCréée le 12 juin 2023

5610C · Restauration de type rapide

SOHIER DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2023 sous le numéro SIREN 479 276 735. Elle est domiciliée 49 rue des Renards, 17200 Royan. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SOHIER DAMIEN

Dénomination
SOHIER DAMIEN
SIREN
479 276 735
SIRET (siège)
479 276 735 00061
N° TVA intracommunautaire
FR90479276735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 276 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
12 juin 2023
Siège social
49 RUE DES RENARDS, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOHIER DAMIEN

FABRICATION DE PLATS A EMPORTER

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Établissements de SOHIER DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    479 276 735 00061 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5610C

Conformité de SOHIER DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOHIER DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOHIER DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOHIER DAMIEN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-12 · Début d'activité : 2023-07-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-07-10

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2023

Questions fréquentes sur SOHIER DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SOHIER DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SOHIER DAMIEN est 479 276 735. Le SIRET de son siège social est 479 276 735 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479276735.

Où se situe le siège social de SOHIER DAMIEN ?

Le siège social de SOHIER DAMIEN est situé 49 rue des Renards, 17200 Royan.

SOHIER DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOHIER DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOHIER DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOHIER DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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