SOHM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SOHM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2016, identifiée par le SIREN 815 175 872. Elle est domiciliée Chef Lieu l'Eglise, 73300 Villarembert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK CHABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOHM
INSEE- Dénomination
- SOHM
- SIREN
- 815 175 872
- SIRET (siège)
- 815 175 872 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03815175872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 175 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2016
- Siège social
- CHEF LIEU L'EGLISE, 73300, VILLAREMBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOHM
Location meublée.
Finances de SOHM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOHM
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOHM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73300 VILLAREMBERTSiègeActif
815 175 872 00028 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A
- 73500 MODANEFermé
815 175 872 00010 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6920Z
Documents juridiques de SOHM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOHM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOHM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOHM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOHM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOHM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05285
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03208
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 15/00658
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/07740
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-24.014
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/04587
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04129
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/05629
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/13216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/07740
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 19/13454
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03389
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/10387
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04824
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 19/13454
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/12168
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/04824
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/06618
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-20.626
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-20.625
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-20.624
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-20.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-20.620
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/07909
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/08515
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/08514
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/08512
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/08509
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/06033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-20.166
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 février 2023 · N° 19/11718
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00913
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/16408
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/13762
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01683
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/05171
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 novembre 2022 · N° 17/10501
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/17962
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/17766
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/01944
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00471
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/07499
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/11282
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/01514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 18-15.700
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/04917
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/02920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 avril 2022 · N° 18/07874
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-14.371
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-20.239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-15.919
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 15-23.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.114
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 mars 2021 · N° 18/11956
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 février 2021 · N° 19/12826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-21.178
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 18-20.664
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 janvier 2020 · N° 17/01016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/04299
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/04296
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/04295
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/04294
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-14.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.869
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-28.548
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2018 · N° 15/08192
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2018 · N° 15/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-28.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-25.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/09606
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-27.432
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2017 · N° 15/15001
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-11.512
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/07990
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-80.720
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/09606
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 13-28.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-15.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-12.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-26.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-21.976
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 septembre 2015 · N° 15/08294
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/24038
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 09 juin 2015 · N° 12/00640
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2015 · N° 14/13859
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 janvier 2015 · N° 13/21990
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/21508
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/03189
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/16062
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 avril 2014 · N° 12/01179
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 février 2014 · N° 13/03809
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 février 2014 · N° 13/01680
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2014 · N° 13/18449
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/06555
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/06568
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/06538
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/06560
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/06540
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/06511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/06530
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/06519
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Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/06524
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Décision du 11 décembre 2013 · N° 12/06485
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Décision du 11 décembre 2013 · N° 12/06481
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Décision du 11 décembre 2013 · N° 12/06477
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Décision du 11 décembre 2013 · N° 12/06489
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Décision du 04 décembre 2013 · N° 12/06469
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Décision du 04 décembre 2013 · N° 12/06454
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Décision du 28 février 2013 · N° 11/21736
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Décision du 22 novembre 2011 · N° 10/19590
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Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/04432
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Décision du 13 décembre 2010 · N° 09/07301
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Décision du 29 juin 2005 · N° 04-86.002
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-21.048
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Aucune mention de SOHM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOHM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Gérant : CHABERT Patrick Jean Paul
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Date d'effet : 12 janvier 2016
Questions fréquentes sur SOHM
Quel est le numéro SIREN de SOHM ?
Le numéro SIREN de SOHM est 815 175 872. Le SIRET de son siège social est 815 175 872 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03815175872.
Qui dirige SOHM ?
SOHM est dirigée par PATRICK CHABERT, gérant.
Où se situe le siège social de SOHM ?
Le siège social de SOHM est situé Chef Lieu l'Eglise, 73300 Villarembert.
SOHM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOHM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOHM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOHM.
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