SOIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 643 405, SOIE est une SCI créée le 26 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Raiberti La Sénégalaise, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ISABELLE CONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOIE
INSEE- Dénomination
- SOIE
- SIREN
- 479 643 405
- SIRET (siège)
- 479 643 405 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR23479643405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 643 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 15 RUE Raiberti La Sénégalaise, 06000, Nice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOIE
Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers.
Finances de SOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOIE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOIE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
479 643 405 00034 · ouvert le 11 mai 2025 · NAF 6820B
- 06000 NICEActif
479 643 405 00018 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820A
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERFermé
479 643 405 00026 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00653
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00216
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F02677
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03427
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03360
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01480
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03426
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03803
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03428
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02865
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04540
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02566
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02875
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02872
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02563
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02876
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01138
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025P00785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/50963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025004487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02272
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00786
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Décision du 23 mai 2025 · N° 21/03290
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00033
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Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
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Décision du 12 mai 2016 · N° 13/00623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-60.258
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Décision du 21 juin 1995 · N° 93-13.867
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-17.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-40.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur SOIE
Quel est le numéro SIREN de SOIE ?
Le numéro SIREN de SOIE est 479 643 405. Le SIRET de son siège social est 479 643 405 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479643405.
Qui dirige SOIE ?
SOIE est dirigée par ISABELLE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOIE ?
Le siège social de SOIE est situé 15 RUE Raiberti La Sénégalaise, 06000 Nice.
SOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOIE.
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