SOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOISSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 897 605 523. Elle est domiciliée 33 RUE des Vanesses Bâtiment Exelmans, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IMMALDI ET COMPAGNIE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOISSONS
INSEE- Dénomination
- SOISSONS
- SIREN
- 897 605 523
- SIRET (siège)
- 897 605 523 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR66897605523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 605 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 33 RUE des Vanesses Bâtiment Exelmans, 93420, Villepinte
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOISSONS
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement.
Finances de SOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOISSONS
INSEEBODACCIMMALDI ET COMPAGNIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à décembre 2023
Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOISSONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93420 VillepinteSiègeActif
897 605 523 00041 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B
- 02200 SOISSONSFermé
897 605 523 00025 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 6820B
- 77230 Dammartin-en-GoëleFermé
897 605 523 00033 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOISSONS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOISSONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00127
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001747
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001706
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001697
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02167
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03747
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000845
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001110
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01004
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01029
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001350
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001244
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025002891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00112
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001189
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001145
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001144
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001045
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000360
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000056
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03193
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000852
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04546
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00750
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000043
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000041
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000040
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000046
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000044
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000039
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000275
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000260
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01188
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01189
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01550
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025001967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 16/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01220
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002254
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002219
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002191
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002190
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025001961
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00986
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00139
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025002015
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001867
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025002174
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00054
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00747
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Décision du 07 août 2025 · N° 2025001941
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025001881
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025001778
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025001789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001622
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025001635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025001602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00424
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001092
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024000785
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00027
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03726
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024002228
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024002227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/07466
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03218
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00037
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03975
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/03682
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/04682
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01827
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01059
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05358
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00429
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/03147
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02837
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03212
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03209
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03207
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03204
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/04157
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/03913
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02381
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01078
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00498
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01849
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 août 2022 · N° 22/02991
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02076
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02074
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02072
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02066
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02065
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02046
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02042
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01061
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01741
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00454
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01517
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Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00010
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-13.206
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Décision du 14 mai 1996 · N° 93-18.453
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Décision du 08 mars 1994 · N° 90-44.975
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Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.212
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Décision du 25 mai 1993 · N° 90-18.348
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Décision du 05 mars 1992 · N° 88-45.749
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-43.027
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-44.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 87-45.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 85-44.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOISSONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2025-05-12 · Début d'activité : 2023-08-21
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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-08-21
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Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2023-08-21
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TCHAKERIAN Anthony ; Associé indéfiniment responsable : EL MANSSOURI Youssef
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Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur SOISSONS
Quel est le numéro SIREN de SOISSONS ?
Le numéro SIREN de SOISSONS est 897 605 523. Le SIRET de son siège social est 897 605 523 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66897605523.
Qui dirige SOISSONS ?
SOISSONS est dirigée par IMMALDI ET COMPAGNIE, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOISSONS ?
Le siège social de SOISSONS est situé 33 RUE des Vanesses Bâtiment Exelmans, 93420 Villepinte.
SOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOISSONS.
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