SOISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 882 553, SOISY est une SCI créée le 5 mars 2026. Elle est domiciliée 11 RUE Jules Verne, 95320 Saint-Leu-la-Forêt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Atika MOHMOUH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOISY
INSEE- Dénomination
- SOISY
- SIREN
- 101 882 553
- SIRET (siège)
- 101 882 553 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89101882553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 882 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2026
- Siège social
- 11 RUE Jules Verne, 95320, Saint-Leu-la-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOISY
L'acquisition, l'administration, la gestion, location de biens immobiliers et de terrains
Finances de SOISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOISY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an
LASER EVOLUTION PARIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SOISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95320 Saint-Leu-la-ForêtSiègeActif
101 882 553 00015 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOISY
INPIComptes annuels de SOISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01261
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00597
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00661
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00342
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00269
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00223
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00597
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025008570
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02160
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01651
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01731
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00517
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01465
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01141
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00821
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01097
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01076
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00581
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01101
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01373
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01229
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02590
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00843
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00834
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04132
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00887
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00329
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05662
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 mai 2025 · N° 17/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01894
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 14 février 2025 · N° 17/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01602
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/00046
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Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00010
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/04809
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00099
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 21 août 2024 · N° 23/12519
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 24 janvier 2024 · N° 19/02347
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 octobre 2022 · N° 18/10201
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/16361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 février 2019 · N° 17/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/08288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-26.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/18024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-83.387
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-70.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-87.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 96-41.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-11.332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-50.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-17.129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.954
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-10.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-41.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 95-60.048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-12.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 91-45.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-06.011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-42.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-13.813
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-12.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-11.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-42.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-40.843
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-45.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-41.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-14.668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-22.363
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-11.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 90-42.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-10.068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-17.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 91-42.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 88-19.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-45.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 88-45.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-41.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.501
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-16.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-41.169
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-13.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-12.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-45.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.162
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOISY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-05 · Début d'activité : 2026-02-27
- création
Date d'effet : 05 mars 2026
Questions fréquentes sur SOISY
Quel est le numéro SIREN de SOISY ?
Le numéro SIREN de SOISY est 101 882 553. Le SIRET de son siège social est 101 882 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89101882553.
Qui dirige SOISY ?
SOISY est dirigée par Atika MOHMOUH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOISY ?
Le siège social de SOISY est situé 11 RUE Jules Verne, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.
SOISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOISY.
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