SOIZIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SOIZIC est une SCI immatriculée le 23 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 150 263. Son siège social est situé 26 av Jean de la Fontaine M. le Bihen, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN LE BIHEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOIZIC
INSEE- Dénomination
- SOIZIC
- SIREN
- 401 150 263
- SIRET (siège)
- 401 150 263 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28401150263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 150 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- 26 AV JEAN DE LA FONTAINE M. LE BIHEN, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOIZIC
gestion de biens immobiliers l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SOIZIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOIZIC
INSEEÉtablissements de SOIZIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
401 150 263 00010 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOIZIC
INPIComptes annuels de SOIZIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOIZIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOIZIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOIZIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOIZIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 août 2026 · N° 26/01261
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/01239
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00898
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00870
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04740
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04686
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02178
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Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00540
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00524
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Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00763
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Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00758
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00756
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00754
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00753
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Décision du 01 février 2017 · N° 13/14803
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Décision du 02 septembre 2016 · N° 13/09788
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 juin 2016 · N° 14/03438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.229
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 91-42.412
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-16.073
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOIZIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOIZIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur SOIZIC
Quel est le numéro SIREN de SOIZIC ?
Le numéro SIREN de SOIZIC est 401 150 263. Le SIRET de son siège social est 401 150 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401150263.
Qui dirige SOIZIC ?
SOIZIC est dirigée par JEAN LE BIHEN, gérant.
Où se situe le siège social de SOIZIC ?
Le siège social de SOIZIC est situé 26 av Jean de la Fontaine M. le Bihen, 44500 La Baule-Escoublac.
SOIZIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOIZIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOIZIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOIZIC.
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