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SOIZIC

Active
Siren437 994 346SCI05000 GAPCréée le 28 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SOIZIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 994 346. Son siège social est situé 7 rue Cap de Bresson, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS FONTROUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOIZIC

Dénomination
SOIZIC
SIREN
437 994 346
SIRET (siège)
437 994 346 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01437994346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 994 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2001
Siège social
7 RUE CAP DE BRESSON, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOIZIC

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SOIZIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOIZIC

JF

JEAN-LOUIS FONTROUGE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SOIZIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    437 994 346 00017 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOIZIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOIZIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOIZIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOIZIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOIZIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOIZIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOIZIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOIZIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur SOIZIC

Quel est le numéro SIREN de SOIZIC ?

Le numéro SIREN de SOIZIC est 437 994 346. Le SIRET de son siège social est 437 994 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01437994346.

Qui dirige SOIZIC ?

SOIZIC est dirigée par JEAN-LOUIS FONTROUGE, gérant.

Où se situe le siège social de SOIZIC ?

Le siège social de SOIZIC est situé 7 rue Cap de Bresson, 05000 Gap.

SOIZIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOIZIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOIZIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOIZIC.

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