SOIZIC SWAYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOIZIC SWAYNE est une SARL immatriculée le 1er octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 052 162. Elle est domiciliée 1 av Henri Iv, 64530 Pontacq. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOIZIC SWAYNE
INSEE- Dénomination
- SOIZIC SWAYNE
- SIREN
- 492 052 162
- SIRET (siège)
- 492 052 162 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22492052162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 052 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 octobre 2006
- Siège social
- 1 AV HENRI IV, 64530, PONTACQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOIZIC SWAYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOIZIC SWAYNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2011 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOIZIC SWAYNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64530 PONTACQSiègeFermé
492 052 162 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6831Z
- 64530 PONTACQFermé
492 052 162 00020 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SOIZIC SWAYNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOIZIC SWAYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOIZIC SWAYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOIZIC SWAYNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOIZIC SWAYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2013. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOIZIC SWAYNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOIZIC SWAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOIZIC SWAYNE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : REIMANN Alain, Henri
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 01 octobre 2006
Questions fréquentes sur SOIZIC SWAYNE
Quel est le numéro SIREN de SOIZIC SWAYNE ?
Le numéro SIREN de SOIZIC SWAYNE est 492 052 162. Le SIRET de son siège social est 492 052 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492052162.
Où se situe le siège social de SOIZIC SWAYNE ?
Le siège social de SOIZIC SWAYNE est situé 1 av Henri Iv, 64530 Pontacq.
SOIZIC SWAYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOIZIC SWAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOIZIC SWAYNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOIZIC SWAYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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