SOJAC
ActiveSOJAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 261 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Lucien Leger, 51350 Cormontreuil. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOJAC
INSEE- Dénomination
- SOJAC
- SIREN
- 478 261 548
- SIRET (siège)
- 478 261 548 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38478261548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 261 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 10 RUE LUCIEN LEGER, 51350, CORMONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOJAC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOJAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51350 CORMONTREUILSiègeFermé
478 261 548 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 501Z
Documents juridiques de SOJAC
INPIConformité de SOJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOJAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/52018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-12.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOJAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur SOJAC
Quel est le numéro SIREN de SOJAC ?
Le numéro SIREN de SOJAC est 478 261 548. Le SIRET de son siège social est 478 261 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478261548.
Où se situe le siège social de SOJAC ?
Le siège social de SOJAC est situé 10 rue Lucien Leger, 51350 Cormontreuil.
SOJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOJAC.
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