CheckersLiquidations

SOL AND COMM

Active
Siren494 746 217SARL45000 ORLEANSCréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOL AND COMM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 746 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.

Fiche d'identité de SOL AND COMM

Dénomination
SOL AND COMM
SIREN
494 746 217
SIRET (siège)
494 746 217 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50494746217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 746 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
15 mars 2007
Siège social
13 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOL AND COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOL AND COMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOL AND COMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    494 746 217 00012 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6190Z

Documents juridiques de SOL AND COMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOL AND COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL AND COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOL AND COMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL AND COMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 août 2008. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sylvain Munoz pour une durée de 15 Ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOL AND COMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOL AND COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOL AND COMM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sylvain Munoz pour une durée de 15 Ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur SOL AND COMM

Quel est le numéro SIREN de SOL AND COMM ?

Le numéro SIREN de SOL AND COMM est 494 746 217. Le SIRET de son siège social est 494 746 217 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494746217.

Où se situe le siège social de SOL AND COMM ?

Le siège social de SOL AND COMM est situé 13 rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans.

SOL AND COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOL AND COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOL AND COMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL AND COMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Orleans

Entreprises autres activités de télécommunication

Toutes les entreprises avec le code NAF 6190Z

Entreprises à Orleans

Toutes les entreprises à Orleans